France : Le groupe Total assigné en justice pour “inaction” climatique

C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise française: un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi 28 janvier avoir assigné Total en justice pour lui demander d’“agir de manière préventive” contre le réchauffement climatique.

Des activistes devant le siège de Total à Paris, le 19 avril 2019 (Photo : Greenpeace)

Cette action judiciaire au civil, qui s’annonce d’ores et déjà longue,
s’appuie sur une loi de février 2017. Celle-ci contraint les entreprises
françaises employant plus de 5.000 salariés à publier un plan pour éviter les
risques en matière d’environnement, a expliqué Me Sébastien Mabile lors d’une
conférence de presse.

En mars 2019, le géant pétrolier, classé parmi les 20 plus gros émetteurs
de CO2 au monde, avait rendu public un plan de vigilance, mais les
collectivités estiment que les mesures sont “clairement insuffisantes” au
regard des objectifs fixés par l’accord de Paris.

Ce texte de 2015 vise à limiter le réchauffement de la planète à +2°C,
voire +1,5°C, par rapport à l’ère préindustrielle.

“Demander des comptes à Total”

Les signataires sont des Etats et non des entreprises, mais les porteurs de
ce recours estiment que la justice française peut prendre en compte les
objectifs du pacte climatique pour examiner les engagements et les actions de
Total.

“Nous demandons au juge de rentrer dans l’analyse intégrale, point par
point, du plan de prévention de Total. Est-il adapté? Est-il à la hauteur des
enjeux?”, a poursuivi Me Mabile.

Plusieurs élus locaux, dont les maires de Nanterre et d’Arcueil, en région
parisienne, ont également pris la parole pour “demander des comptes à Total”,
estimant être “en première ligne” dans le combat contre le réchauffement
climatique.

Plusieurs représentants des ONG à l’origine du recours, dont Sherpa ou
France Nature Environnement, ont rappelé que Total était “légalement tenu
d’évaluer les risques et prendre des mesures qui s’imposent”.

Dès juin 2019, ils avaient mis Total “en demeure de prendre des mesures
nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique”.

De son côté, le groupe Total affirme “regretter” la démarche engagée par
les collectivités et les associations “alors que des solutions pour répondre à
la fois au besoin d’une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement
climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs”. (AFP)

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