Mali : 47 associations de défense dénoncent le projet de loi d’entente nationale

Quarante-sept organisations maliennes de défense
des droits humains ont rejeté vendredi le projet de loi d’entente nationale
censé contribuer à la restauration de la paix et la réconciliation après la
crise qu’a connue le pays en 2012.
Ce projet de loi de 38 articles, adopté par le gouvernement en juin, a été
présenté en août à l’Assemblée nationale qui doit en débattre à partir du 13
décembre en vue de son adoption, selon les associations.
« Nous ne sommes pas contre un projet de loi d’entente nationale, bien au
contraire. Mais pas ce projet qui est un projet de mésentente et non
d’entente », a déclaré lors d’une conférence de presse à Bamako Me Moctar
Mariko, président de l’Association malienne de défense des droits de l’Homme
(AMDH).
« Nous allons nous battre par tous les moyens légaux pour qu’il ne soit pas
adopté le 13 décembre prochain à l’Assemblée. Nous prévoyons des marches
notamment dans tout le Mali », a ajouté Me Mariko.
Le texte prévoit l’exonération des poursuites pénales contre les personnes
ayant commis des crimes et délits punis par le Code pénal malien ou les
conventions ratifiées par le Mali « survenus dans le cadre des événements liés
à la crise née en 2012 ».
« Sont exclus du champ d’application de la présente loi les crimes de
guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé
imprescriptible », selon le projet.
Mais, dans un communiqué, les associations ont déploré des « mécanismes
inadéquats » pour garantir que les auteurs de tels actes puissent bénéficier de
l’exonération prévue par cette loi, ainsi que l’absence de consultation des
victimes par le gouvernement.
Au cours de la conférence de presse, la présidente du Conseil national des
associations de victimes (Cnav), Amina Maïga, a qualifié le texte d »‘insulte
aux mères des enfants issus de viols commis par des combattants lors de la
crise ».
Dans son message de fin d’année, le président Ibrahim Boubacar Keïta, réélu
en août, avait annoncé une loi « d’entente nationale » exemptant de poursuites
« tous ceux impliqués dans une rébellion armée », à condition qu’ils n’aient
« pas de sang sur les mains ».
D’autres pays en proie à des violences « ont pratiqué une démarche
similaire », avait-il souligné, en référence notamment à la loi de « concorde
civile » en Algérie voisine.
Le nord du Mali était tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes
jihadistes, en grande partie dispersés par une intervention militaire lancée
en janvier 2013 à l’initiative de la France.
Mais des zones entières échappent au contrôle des forces maliennes,
françaises et de l’ONU, malgré la signature en mai-juin 2015 d’un accord de
paix censé isoler définitivement les jihadistes, dont l’application accumule
les retards. (AFP)